Conditions générales de vente

Version 1.0 du 28 octobre 2020

  1. Informations générales
    1. Winemaker World SA ("Winemaker.com") exploite une plate-forme ayant pour objet la commercialisation de producteurs de vin et de leurs produits. Les présentes conditions générales ("CG") s'appliquent à toutes les relations juridiques entre Winemaker.com et l'acheteur ("Client") de produits et/ou services ("Produits") sur Winemaker.com.
    2. Winemaker.com offre à ses Clients des Produits à usage privé en quantités courantes. La zone de livraison est limitée à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.
  2. Conclusion du contrat
    1. Toutes les offres de Winemaker.com sont sans engagement et peuvent être modifiées ou interrompues par Winemaker.com à tout moment.
    2. A l'issue du processus de commande via la plate-forme par la confirmation "Commander maintenant", le Client soumet à Winemaker.com une offre qui le lie pendant au moins dix jours et, au-delà, jusqu'à sa propre révocation. Le contrat entre Winemaker.com et le Client ne prend effet que lorsque Winemaker.com envoie au Client une confirmation de commande ou, si cela est antérieur, fournit des services au Client (par exemple en expédiant ou en remettant des Produits au Client).
    3. La loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux moins de 18 ans et la vente de vin, de bière et de cidre aux moins de 16 ans. Le Client garantit qu'il respecte les exigences légales au moment de la commande. Winemaker.com exige également la fourniture d'une preuve d'âge lors du processus de commande et/ou de livraison.
    4. Les services de Winemaker.com ainsi que les prix et les coûts sont indiqués dans la confirmation de commande fournie par Winemaker.com. Le Client est tenu d'informer Winemaker.com immédiatement (au plus tard dans les 5 jours) de toute divergence par écrit ou par e-mail (à [email protected]). Dans le cas contraire, la confirmation de commande est considérée comme approuvée par le Client.
    5. Winemaker.com a le droit d'annuler des commandes en tout ou en partie et à tout moment jusqu'à la livraison ou la collecte sans donner de raisons. Dans ce cas, le Client sera remboursé ou ne sera pas facturé pour les montants déjà payés pour les Produits annulés.
    6. Winemaker.com n'est en aucun cas obligé de procurer des Produits ou des millésimes spécifiques de vins.
    7. Si Winemaker.com a l'intention de livrer un millésime d'un Produit différent de celui commandé, Winemaker.com informera le Client du millésime de remplacement. Le Client doit informer Winemaker.com dans les 14 jours suivant cette notification s'il accepte le millésime de remplacement proposé. Une absence de notification du Client à Winemaker.com sera considérée comme une annulation de la commande du Produit originellement commandé. Winemaker.com ne débitera pas le Client du montant de la partie de la commande concernée par l'annulation et n'émettra pas d'avoir à cet effet.
  3. Prix
    1. Les prix publiés sur Winemaker.com au moment de la commande sont applicables, bien que Winemaker.com se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment. Les prix sont indiqués en francs suisses (TVA comprise). En ce qui concerne les frais d'expédition, les paragraphes 23et suivants s'appliquent.
    2. Un seul rabais peut être échangé par commande. Le cumul de plusieurs rabais et/ou autres promotions est exclu. Les rabais ne peuvent pas être échangés après que la commande ait été effectuée. Le paiement en espèces des rabais est exclu.
    3. Il n'y a pas de quantité minimale de commande ni de montant minimum de commande. Pour les commandes de moins de 6 bouteilles, un supplément pour petite commande de 12 CHF est perçu.
    4. Le Client peut commander autant de bouteilles que souhaité, à condition que le stock correspondant soit affiché et disponible. Winemaker.com se réserve le droit de procéder à des ajustements de la quantité commandée en cas de rupture imprévue de stock.
  4. Défauts, plaintes et goût de bouchon
    1. Le Client vérifie les Produits livrés immédiatement après la livraison ou la collecte. Tout défaut, livraison incomplète ou incorrecte doit être notifié à Winemaker.com par écrit ou par e-mail (à [email protected]) dans les 5 jours suivant la livraison ou la collecte. Dans le cas contraire, les Produits sont réputés avoir été approuvés par le Client.
    2. La période de garantie pour les défauts cachés existant au moment de la livraison ou de la collecte est de 2 ans à compter de la livraison ou de la collecte des Produits.
    3. Si le Client constate des défauts dans les Produits livrés, Winemaker.com décidera à sa discrétion soit d'émettre un avoir à hauteur du prix de commande des Produits concernés, soit de remplacer les Produits concernés. Le Client est tenu de retourner au préalable les Produits concernés. Winemaker.com peut, à sa seule discrétion, renoncer au droit de retour des Produits.
    4. Si le Client découvre lors de la consommation que le vin contenu dans une bouteille qui lui a été livrée par Winemaker.com est défectueux ("goût de bouchon"), cette bouteille sera remplacée par Winemaker.com dans les conditions cumulatives suivantes (1) Le Client signale le défaut à Winemaker.com immédiatement après sa découverte et retourne la bouteille incorrecte après concertation et conformément aux instructions de Winemaker.com, (ii) la bouteille retournée est au moins aux 2/3 pleine avec le Produit original, (iii) Winemaker.com peut également détecter le défaut et (iv) la période de garantie (paragraphe 15 n'a pas encore expiré au moment de la signalisation. Winemaker.com remplacera le vin ayant un goût de bouchon dans les conditions du présent paragraphe 17par un bon d'achat d'un montant égal au prix de la commande de vin ayant un goût de bouchon et avec une validité de 12 mois à compter de la date d'émission. Ce bon donne droit à la commande de Produits sur Winemaker.com à hauteur de la valeur du bon.
    5. A l'exception des droits de défauts mentionnés aux paragraphes 14-17, le Client n'aura aucun droit de garantie ou de défaut à l'encontre de Winemaker.com.
  5. Paiement
    1. Winemaker.com définit les modes de paiement disponibles au moment de la commande sur la plate-forme. Les Produits doivent en principe être payés à l'avance. Lors du processus de commande et afin de permettre le paiement par facture, Winemaker.com est en droit de comparer les données du Client avec une base de données de solvabilité, sur la base des coordonnées saisies par le Client.
    2. En cas de paiement par avance, le montant de la facture doit être transféré dans les 5 jours sur le compte bancaire indiqué par Winemaker.com. En outre, les paiements par factures doivent être payées dans les 14 jours sans déduction ni compensation. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus au taux de 5 % par an à compter de la date d'échéance. Winemaker.com peut facturer des frais de rappel de 20 CHF par rappel. Le paragraphe 21 est réservé.
    3. Winemaker.com peut confier à des tiers le processus de paiement ainsi que le recouvrement et/ou céder les créances à des tiers. Dans le cas où un tiers est chargé du recouvrement des créances échues (en règle générale, à partir du 70ème jour après la date de facturation), Winemaker.com est également en droit de facturer, proportionnellement à la hauteur de la créance, les frais de traitement suivants; 20 CHF (pour les créances jusqu'à 20 CHF); 40 CHF (créances jusqu'à 50 CHF); 70 CHF (créances jusqu'à 100 CHF) ; 90 CHF (créances jusqu'à 150 CHF); 119 CHF (créances jusqu'à 250 CHF); 165 CHF (créances jusqu'à 500 CHF); 278 CHF (créances jusqu'à 1'500 CHF); 418 CHF (créances jusqu'à 3'000 CHF); 1'070 CHF (créances jusqu'à 10'000 CHF); 1'480 CHF (créances jusqu'à 20'000 CHF); 2'628 CHF (créances jusqu'à 50'000 CHF); 6 % de la créance pour les créances supérieures à 50'000 CHF.
  6. Réserve de propriété
    1. Les Produits restent la propriété de Winemaker.com jusqu'au paiement complet de la commande. Jusqu'au transfert de propriété, tout nantissement, transfert à titre de garantie, traitement ou transformation ne peuvent être conclu qu'avec le consentement de Winemaker.com. Winemaker.com a le droit de procéder à une inscription dans le registre des pactes de réserve de propriété.
  7. Expédition et collecte
    1. Winemaker.com organise l'expédition des Produits et est libre dans le choix du transporteur. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sous réserve de la réservation d'une voie d'accès, généralement à la porte d'entrée.
    2. Le montant des frais de livraison est déterminé par Winemaker.com. Il est toujours indiqué dans le processus de commande et dépend du mode d'expédition choisi et du montant de la commande, déduction faite des bons d'achat et/ou des remises.
    3. Jusqu'à un montant de commande de 150 CHF par producteur de vin, les frais d'expédition seront facturés au Client. Pour les commandes d'un montant supérieur par producteur de vin, Winemaker.com prend en charge les frais d'expédition en principe.
    4. Si la livraison est retardée de plus de 5 jours par rapport à la date indiquée dans la confirmation de la commande, le Client a le droit d'annuler la commande par notification écrite immédiate ou par e-mail à Winemaker.com. D'autres droits du client, en particulier les demandes de dommages-intérêts, sont exclus.
    5. Winemaker.com est autorisé à effectuer des livraisons en plusieurs parties. Ces livraisons partielles ne doivent pas entraîner de frais supplémentaires pour le Client.
    6. Si une livraison n'est pas possible ou seulement possible dans des circonstances difficiles pour des raisons dont Winemaker.com n'est pas responsable (par exemple, une mauvaise adresse de livraison), Winemaker.com est en droit d'annuler la commande et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires éventuels.
    7. Winemaker.com peut, à sa seule discrétion, offrir au Client la possibilité de sélectionner sur la plate-forme la collecte des Produits commandés directement auprès des producteurs de vin. Si le Client choisit l'option de collecte, aucun frais d'expédition ne lui sera facturé. Sous réserve d'informations différentes sur la plate-forme, la collecte par le Client est possible pendant les heures normales d'ouverture, entre 8h00 et 18h00 les jours ouvrables. Si la commande est passée par le Client avant 13 heures, les Produits peuvent généralement être mis à disposition pour la collecte au lieu de collecte le jour ouvrable suivant, sous réserve d'indications différentes.
  8. Droit de restitution limité
    1. Les vins et autres denrées alimentaires et boissons sont exclus du droit de restitution. Les autres Produits non-endommagés et non-utilisés peuvent être retournés dans leur emballage d'origine à Winemaker.com dans les 14 jours calendaires suivant leur réception ou leur collecte. A condition que ces Produits soient retournés à Winemaker.com dans un état non-endommagés, non-utilisés et dans leur emballage d'origine, Winemaker.com émettra au Client un avoir à hauteur du montant payé pour les Produits restitués, sinon le Client n'aura pas droit à un avoir. Les frais de restitution des Produits sont à la charge du Client. Les paragraphes 14 à 17 sont réservés.
  9. Données sur les Clients
    1. La déclaration relative à la protection des données de Winemaker.com s'applique dans sa version actuelle, qui est disponible sur winemaker.com. La charte de protection de la vie privée contient des informations sur le traitement des données personnelles par Winemaker.com.
  10. Compte-client
    1. Le Client est tenu de traiter les données d'accès à son compte-client sur la plate-forme comme étant confidentielles. Winemaker.com n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive des informations de connexion par des tiers.
  11. Exclusion de responsabilité
    1. Sauf disposition contraire des CG, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Winemaker.com est entièrement exclue dans la mesure permise par la loi.
  12. Modification des CG
    1. Winemaker.com peut modifier les CG à tout moment. Les CG modifiées prendront effet à la date déterminée par Winemaker.com. Les commandes en cours à ce moment-là ne sont pas affectées par le changement. Ces commandes seront traitées conformément aux CG précédemment en vigueur au moment de la commande.
  13. Dispositions finales
    1. Winemaker.com fournit ses Clients uniquement sur la base des présentes CG. Les conditions générales et autres conditions du client ne sont pas applicables. Les accords dérogeant aux CG ou les complétant ne sont valables que s'ils sont convenus par les parties par écrit ou par e-mail.
    2. Si l'une des dispositions des CG est ou devient nulle ou invalide, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. Si une disposition est ou devient nulle ou invalide, elle est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle.
    3. Le lieu d'exécution de toutes les obligations est le siège social de Winemaker.com.
    4. Winemaker.com communique à ses Clients par e-mail ou courrier postal à l'adresse inscrite par le Client dans son compte-client. Toute notification du Client doit être envoyée à l'adresse postale ou à l'e-mail de Winemaker.com publiés sur la plate-forme.
  14. Droit applicable et lieu de juridiction
    1. Le présent accord est régi par le droit matériel Suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
    2. Le for exclusif pour tous les litiges, réclamations ou désaccords survenant entre Winemaker.com et les Clients en vertu, en dehors ou en relation avec le contrat entre le Client et Winemaker.com (ou ses modifications ultérieures), y compris mais non limité aux litiges, réclamations ou désaccords concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, sont les tribunaux de la ville de Zurich, en Suisse.
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  • Livraison rapide

    Si vous commandez avant 13h00 les jours ouvrés, votre commande sera livrée sous 2 jours ouvrés. Vous recevrez déjà nos sets de dégustation le jour suivant.

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  • Frais d'expédition transparents

    Livraison gratuite à partir de CHF 150 par domaine.

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