Déclaration relative à la protection des données

Version 1.0 du 23 octobre 2020

1. Introduction

Cette déclaration relative à la protection des données informe les clients, utilisateurs, fournisseurs et autres partenaires contractuels (ci-après "Vous", "Clients" ou "Partenaires Contractuels") sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel par Winemaker World SA, Seestrasse 139, 8802 Kilchberg, Suisse (ci-après "nous" ou "Winemaker.com"), dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par d'autres déclarations relative à la protection des données ou lorsqu'elles découlent des circonstances ou sont réglementées par la loi. On entend par "données à caractère personnel" toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier la déclaration relative à la protection des données. La version actuelle publiée sur winemaker.com (le "Site Web") s'applique.

Si vous nous procurez des données personnelles d'autres personnes, veuillez-vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration relative à la protection des données et ne nous communiquer leurs données à caractère personnel que si vous êtes autorisé à le faire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

2. Responsable

Le responsable du traitement des données, conformément à la présente déclaration relative à la protection des données, est Winemaker World SA, Seestrasse 139, 8802 Kilchberg, Suisse. Restent réservées les dispositions contenues dans d'autres déclarations relatives à la protection des données de Winemaker.com qui s'appliquent à des traitements spécifiques. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez contacter [email protected]

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons

En principe, nous recueillons des données à caractère personnel directement auprès des clients et des Partenaires Contractuels, par exemple, dans le cadre de l'utilisation du Site Web, lors de la passation de commandes dans nos boutiques en ligne et également dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et du traitement de contrats ; lors de la création d'un compte-client, à l'occasion de ou en coopération avec Winemaker.com, auprès des vignerons qui collaborent avec Winemaker.com, dans la communication par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière.

Toutefois, nous pouvons également collecter des données personnelles de manière indirecte, à savoir lorsque des achats sont effectués pour au profit d'un autre Client ou dans le cadre de livraisons à un Client sur commande d'autre Client (par exemple, comme cadeau), lors de recommandation par des tiers (par exemple, recommandation d'amis du Client) ou en obtenant des informations supplémentaires de sources de données tierces (par exemple, réseaux sociaux, bases de données d'adresses, agences de crédit). Dans la mesure où cela est autorisé, Winemaker.com collecte également certaines données de sources accessibles au public (par exemple, les registres de recouvrement de créances, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse, Internet) ou obtient ces données des autorités et d'autres tiers (par exemple, pour des vérifications de solvabilité).

Winemaker.com traite les catégories de données suivantes par nom :

  • Données à caractère personnel et informations de contact: comprenant, sans s'y limiter, le prénom et le nom de famille, le domicile, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, l'âge, la date de naissance, le sexe, etc.;
  • Données relatives aux commandes et aux achats: comprenant notamment des données de paiement, des données de carte de crédit, de l'adresse de facturation et de livraison, des produits et services commandés et achetés, des détails des chèques-cadeaux, des informations sur la solvabilité, des détails relatifs aux demandes, aux plaintes et aux différences concernant les produits et les services ou les contrats conclus pour ceux-ci, tels que les cas de garantie, les annulations et les litiges, les coordonnées des Clients bloquées à des fins d'utilisation de la boutique en ligne ou du Site Web, etc.;
  • Données collectées en lien avec le compte-client : comprenant notamment le numéro de client, données d'accès, logins, etc. Nous permettons également aux Clients de s'inscrire et de se connecter à notre compte-client avec des comptes de fournisseurs tiers (par exemple Amazon, Google, Facebook) et, ce faisant, nous recevons du fournisseur tiers concerné certaines données à caractère personnel du Client (par exemple, le nom, l'adresse électronique, certaines données de profil, etc.) ;
  • Données en rapport avec l'utilisation du Site Web : comprenant notamment, mais pas exclusivement, l'adresse IP et d'autres identifiants (par exemple, le nom d'utilisateur dans les réseaux sociaux, l'adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, les cookies), la date et l'heure de la visite du Site Web, les pages et le contenu consultés, les sites web de référence, les fonctions utilisées, le nombre de visites, etc. ;
  • Données relatives au marketing de produits et de services : comprenant notamment des données telles que les options de souscription et de retrait aux Newsletter, les documents reçus, les invitations et participations à des événements et activités spéciales, la participation à des concours, les préférences et intérêts personnels, etc.;
  • Données relatives à la communication : comprenant notamment le canal de communication préféré, langue préférée, correspondance et communication avec Winemaker.com (y compris les relevés de communication), etc.;
  • Coordonnéesdes distributeurs, fournisseurs et autres Partenaires Contractuels et de leurs personnes de contact : comprenant notamment les coordonnées, détails de la fonction, détails des transactions antérieures avec ces personnes, détails des activités de marketing (par exemple, réception de Newsletter), détails des transactions commerciales, produits, demandes de renseignements, offres, devis, conditions et contrats, détails des intérêts professionnels et autres.

Les données ci-dessus ne représentent pas toujours des données à caractère personnel. En règle générale, nous ne sommes pas en mesure d'attribuer à une personne individualisée les données collectées lors de l'utilisation de notre Site Web sans enregistrement (par exemple, au moyen d'un compte d'utilisateur). Dans certains cas, cependant, cela peut être possible en combinaison avec d'autres données.

Pour pouvoir utiliser nos offres, vous pouvez être amené à fournir certaines données à caractère personnel qui sont nécessaires ou légalement requises pour l'établissement et le traitement de la relation contractuelle et l'exécution des obligations contractuelles associées. Sans ces données personnelles, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure et d'exécuter le contrat ou de fournir un service spécifique. Il est également nécessaire de s'enregistrer sur notre Site Web et à d'autres services numériques, découlant sur la collecte des données de connexion associées à cet effet (par exemple, l'adresse IP); cela se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut être désactivé pour les utilisateurs individuels. Si vous n'acceptez pas la collecte de ces données, vous devez donc vous abstenir d'utiliser notre Site Web et autres services numériques.

4. But du traitement et base juridique

Winemaker.com peut traiter les données à caractère personnel, dans la mesure où la loi applicable le permet, aux fins suivantes :

  • Initiation, conclusion et traitement des contrats;
  • Offrir, développer et améliorer nos produits et services;
  • Entretien, administration et développement de nos relations avec la clientèle, communication avec les Clients, les tiers et les autres Partenaires Contractuels, service et assistance à la clientèle, promotions, publicité et marketing, création de profils d'utilisateurs, préparation et fourniture d'offres sur mesure et de contenus pertinents;
  • Administration des utilisateurs de nos offres, contrôles d'identité, connexions et autres authentifications;
  • Exploitation, maintenance, optimisation et sécurisation de nos services et infrastructures;
  • Contrôle de la qualité, études de marché, établissement de statistiques, de rapports et d'informations de gestion, gestion et développement de l'entreprise, de notre offre et de nos activités, acquisition et vente d'unités commerciales, de sociétés et de parties de celles-ci;
  • La protection des utilisateurs, de nos employés et des tiers ainsi que la protection de nos données, secrets et biens, la sécurité de nos systèmes, bâtiments et autres infrastructures;
  • Respect des obligations légales et réglementaires et des règles internes, application de la loi, procédures civiles, administratives et pénales, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités et des agences gouvernementales;

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel à d'autres fins si une obligation légale impose un traitement ou si nous vous en informons séparément, ainsi que dans les cas où le traitement était reconnaissable d'après les circonstances applicables au moment de la collecte des données.

Nous utilisons les données à caractère personnel aux fins susmentionnées sur la base des principes juridiques suivants, dans la mesure où cela est requis par la loi applicable en matière de protection des données:

  • Exécution du contrat;
  • Respect des obligations légales;
  • Consentement donné à nous ou à des tiers;
  • Des intérêts légitimes de notre part et de tiers, en particulier:
    • Offrir et fournir des services;
    • Publicité et marketing;
    • Contact et communication avec les utilisateurs et les tiers;
    • Suivi du comportement, des préférences et des besoins des utilisateurs, études de marché;
    • Développement et amélioration de nos offres, développement de nouvelles offres;
    • Administration des utilisateurs, contrôles d'identité, connexions, authentifications;
    • Protection des utilisateurs, de nos employés et des tiers, de nos données, de nos secrets, de nos infrastructures et de nos biens;
    • Maintenance et organisation sûre, efficace et effective des opérations commerciales, y compris le fonctionnement sûr, efficace et effectif et le développement réussi de nos offres et de nos systèmes informatiques, le dépannage;
    • Gestion et développement judicieux de l'entreprise, vente ou achat réussi d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés;
    • Respect des obligations légales et réglementaires et des règles internes, application de la loi, procédures civiles, administratives et pénales, plaintes, lutte contre les abus, enquêtes et réponses aux demandes des autorités.

Si vous avez donné à Winemaker.com votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, lors de l'inscription pour recevoir des Newsletter ou pour créer un compte-client), Winemaker.com traitera les données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins que Winemaker.com le fasse sur une autre base juridique et que Winemaker.com puisse se passer dudit consentement. Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment, mais cela n'a aucun effet sur le traitement des données déjà effectué.

5. Divulgation et transmission de données à l'étranger

Winemaker.com peut, dans la mesure permise par la législation applicable en matière de protection des données, divulguer des données à caractère personnel aux catégories suivantes de tiers qui traitent les données à caractère personnel à des fins de traitement pour le compte de Winemaker.com ou pour leurs propres besoins:

  • Les prestataires de services (y compris les responsables du traitement des commandes), tels que les prestataires informatiques, les sociétés de transport, les prestataires de services pour l'envoi de matériel publicitaire de Winemaker.com et l'administration des inscriptions aux événements;
  • Les banques et autres prestataires de services de paiement, en particulier pour l'authentification externe et l'évaluation des risques des paiements par carte de crédit dans les boutiques en ligne, ainsi que les agences de crédit et autres prestataires en rapport avec les vérifications de solvabilité;
  • Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
  • Autorités, bureaux ou tribunaux nationaux et étrangers;
  • Public, y compris les utilisateurs des sites web et des réseaux sociaux de Winemaker.com et d'autres médias;
  • Les acheteurs ou les parties intéressées par l'acquisition de domaines d'activité, de sociétés ou d'autres parts de Winemaker.com;
  • Sociétés affiliées à Winemaker.com;
  • Les autres parties à une procédure judiciaire éventuelle ou réelle.

Winemaker.com peut transférer des données à caractère personnel dans n'importe quel pays du monde, en particulier dans tous les pays où Winemaker.com est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou autres bureaux et représentants, ainsi que dans les pays où les prestataires de services de Winemaker.com traitent leurs données. Si les données sont transférées vers un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, Winemaker.com assurera un niveau de protection adéquat en utilisant des garanties contractuelles suffisantes, notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (dites Règles d'entreprise contraignantes) ou sur la base de l'exception du consentement, de l'exécution d'un contrat, de la constatation, de l'exercice ou de l'exécution de droits légaux, d'intérêts publics supérieurs, de données publiées par le Client, les utilisateurs ou les Partenaires Contractuels ou par nécessité de protéger l'intégrité de ces personnes. Le Client, les utilisateurs et les Partenaires Contractuels peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles à l'adresse de contact mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus. Toutefois, Winemaker.com se réserve le droit de noircir les copies pour des raisons de protection des données ou de secret ou de ne fournir que des extraits.

6. Conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé lors de la collecte. Certaines données à caractère personnel sont également soumises à des obligations de conservation juridiquement contraignantes de dix ans ou plus, que nous prenons en compte. Nous pouvons également conserver les données à caractère personnel pendant au moins le délai de prescription applicable, qui est souvent de cinq ou dix ans. Les données à caractère personnel qui sont générées dans le cadre de l'utilisation de nos offres (par exemple, protocoles, logs, analyses, etc.) et qui ne sont pas soumises à de tels délais de conservation ou de limitation, nous les supprimons généralement plus tôt, dès que nous ne sommes plus intéressés par leur traitement. Les données peuvent également être conservées sous forme anonyme pendant une période plus longue.

7. Cookies, Google Analytics et Plug-ins sociaux

Winemaker.com utilise des cookies sur le Site Web. Les cookies sont une technique très répandue par laquelle le Site Web attribue une identification au navigateur de l'utilisateur, que ce dernier stocke sur son ordinateur et affiche sur demande. Winemaker.com utilise des session cookies, qui sont automatiquement supprimées à la fin de la visite du Site Web et qui permettent au serveur de suivre l'utilisateur (et par exemple de ne pas perdre le contenu du panier) lorsque celui-ci se déplace sur le Site Web. D'autre part, nous utilisons des permanent cookies, qui ne sont supprimés qu'après une période de temps définie pour chaque site web (par exemple deux ans après la dernière visite) et qui servent à enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue) sur plusieurs sessions ou à permettre une connexion automatique. En utilisant le Site Web mais aussi les fonctions correspondantes (par exemple la sélection de la langue, l'autogestion), l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies permanents. Certains cookies sont définis par Winemaker.com, et certains cookies sontégalement définis par des Partenaires Contractuels avec lesquels Winemaker.com coopère. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Toutefois, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour qu'il refuse les cookies, qu'illes enregistre pour une seule session ou qu'il les supprime prématurément. Si les cookies sont bloqués, il est possible que certaines fonctionnalités (telles que la sélection de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Winemaker.com peut également inclure dans les Newsletter et autres courriers électroniques de marketing qu'il envoie, dans la mesure où la loi applicable le permet, des codes qui lui permettent de détecter si le destinataire a ouvert le courrier électronique et téléchargé les images qu'il contient. Toutefois, le destinataire peut bloquer cette fonction dans son programme de courrier électronique. En souscrivant aux Newsletters et d'autres courriels de marketing, il consent néanmoins à l'utilisation de cette technologie. Si cela n'est pas souhaité, le navigateur ou le programme de courrier électronique doit être configuré en conséquence, ou l'application doit être désinstallée si cela ne peut être réglé via les paramètres.

Dans la mesure où Winemaker.com utilise des publicités de tiers sur le Site Web (par exemple des bannières publicitaires) ou souhaite placer ses propres publicités sur des sites web tiers, les cookies peuvent également être utilisés par des sociétés spécialisées dans l'affichage de telles publicités. Ces sociétés ne recevront aucune donnée à caractère personnel de la part de Winemaker.com, c'est-à-dire qu'elles n'installeront qu'un cookie permanent pour reconnaître les utilisateurs du Site Web en tant que tels, et ce uniquement pour les besoins de Winemaker.com. De cette manière, il est possible pour Winemaker.com d'afficher de la publicité de Winemaker.com à ces utilisateurs sur des sites web externes (par exemple en rapport avec des produits auxquels les utilisateurs s'intéressèrent via la boutique en ligne de Winemaker.com). Les opérateurs des sites web externes ne reçoivent également aucune donnée à caractère personnel de Winemaker.com.

Winemaker.com peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur le Site Web. Il s'agit d'un service fourni par un tiers, qui peut être situé dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics par Google Inc. aux Etats-Unis, www.google.com), avec lequel Winemaker.com peut mesurer et évaluer l'utilisation du Site Web. Des cookies permanents sont également utilisés à cette fin, qui sont définis par le fournisseur de services. Le fournisseur de services ne reçoit aucune donnée personnelle de Winemaker.com (il ne conserve pas non plus d'adresses IP), mais il peut suivre l'utilisation du Site Web par l'utilisateur, combiner ces informations avec les données d'autres sites web que l'utilisateur a visités et qui sont également suivis par le fournisseur de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour contrôler la publicité). Si l'utilisateur s'est inscrit lui-même auprès du fournisseur de services, ce dernier connaît son identité. Le traitement de ses données personnelles par le prestataire de services est alors effectué sous la responsabilité du prestataire de services conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Winemaker.com reçoit des informations du prestataire de services sur l'utilisation du Site Web. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le Site Web de Google Analytics. Des instructions sur la manière d'empêcher le traitement des données par le service d'analyse du web sont disponibles sur le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Winemaker.com peut également utiliser sur le site des plug-ins provenant de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google+, Pinterest ou Instagram. Les paramètres par défaut du Site Web sont configurés de manière à ce que les plug-ins soient désactivés. L'utilisateur doit donc les activer lui-même. S'il le fait, les opérateurs de réseaux sociaux peuvent établir une connexion directe avec l'utilisateur pendant qu'il est sur le Site Web et savoir ainsi qu'il s'y trouve, ainsi qu'évaluer cette information. Le traitement de ses données à caractère personnel par l'opérateur du réseau social est alors effectué sous la responsabilité de cet opérateur conformément à sa déclaration relative à la protection des données. Winemaker.com ne reçoit aucune information de la part des opérateurs de ces réseaux sociaux.

8. Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre bulletin d'information, vous acceptez que nous utilisions vos données pour vous envoyer de temps en temps notre bulletin d'information par courrier électronique. Vous pouvez vous désabonner du bulletin d'information et ainsi révoquer votre consentement au traite-ment nécessaire de vos données à tout moment, soit en envoyant un message à [email protected], soit via un lien prévu à cet effet dans le bulletin d'information.

9. Vérification automatisée de la carte de crédit

Si un Client décide de payer avec une carte de crédit dans la boutique en ligne, certaines données à caractère personnel ainsi que les détails de la commande seront transmis à des fins d'authentification au fournisseur de services de paiement de Winemaker.com, en tant que responsable technique de la commande, et aux banques concernées. Une authentification automatisée ou une vérification du risque a lieu. Ce contrôle peut avoir pour effet que l'authentification ne réussisse pas et que le Client ne puisse pas utiliser le mode de paiement choisi dans un cas précis.

10. Informations sur la solvabilité

Si Winemaker.com fournit sa prestation par avance, par exemple dans le cas de paiement par facture, Winemaker.com peut, si nécessaire, obtenir des informations sur la solvabilité auprès d'une société de renseignement afin de protéger ses intérêts légitimes. À cette fin, Winemaker.com transmet aux sociétés de renseignement les données à caractère personnel nécessaires à l'évaluation de la solvabilité et utilise les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour une décision équilibrée sur l'établissement, l'exécution ou la cessation de la relation contractuelle. Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui ont été calculées sur la base de procédures mathématiques-statistiques et dans le calcul desquelles sont incluses, entre autres, des coordonnées, y compris des données sur l'adresse.

11. Sécurité des données

Winemaker.com prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures de sécurité comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, le cryptage des supports et des transmissions de données (par exemple lors de la communication avec notre Site Web), des contrôles et des restrictions d'accès et la délivrance d'instructions.

Les Clients et les Partenaires Contractuels doivent toujours garder leurs données d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsqu'ils ont terminé la communication avec Winemaker.com, surtout si l'ordinateur est partagé avec d'autres personnes.

12. Droits du Client, des utilisateurs et des Partenaires Contractuels

Toute personne concernée, Client, utilisateur et partenaire contractuel, dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel la concernant sur Winemaker.com. En outre, leur droit d'exiger que Winemaker.com corrige, supprime et limite les données à caractère personnel les concernant et de s'opposer à un tel traitement de données à caractère personnel reste réservé. Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement, celui-ci peut être révoqué par la personne concernée à tout moment. Les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à l'adresse de contact (voir paragraphe 2 ci-dessus). Winemaker.com se réserve le droit de limiter les droits de la personne concernée dans le cadre du droit applicable et, par exemple, de ne pas fournir des informations complètes ou de ne pas supprimer des données.

Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Dans le cas d'un représentant de Winemaker.com en Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

13. Modifications

Winemaker.com peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis ni communication. La version actuelle publiée sur le Site Web s'applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec les Clients et les Partenaires Contractuels, Winemaker.com les informera du changement par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié si elle est mise à jour.

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